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2022-493 Ajustements des règles et dérogations applicables à la gestion patrimoniale comptable dans le cadre de la mise en place du référentiel M57 à compter de l’exercice budgétaire 2023

Publié le 21 Déc. 2022

2022-494 Remises gracieuses dans le champ social (hors RSA)

Publié le 21 Déc. 2022

2022-495 Rapport annuel du mandataire de la collectivité, administrateur de la Société d’Economie Mixte Territoires Soixante-Deux

Publié le 21 Déc. 2022

2022-496 Candidature du Conseil départemental à une subvention globale Fonds Social Européen pour la période de programmation 2021-2027

Publié le 21 Déc. 2022

2022-497 Débat d’Orientation Budgétaire pour 2023

Publié le 21 Déc. 2022

2022-498 Adoption du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2022-2027

Publié le 21 Déc. 2022

2022-499 La mobilisation du mécénat dans la réalisation des ambitions des pactes départementaux

Publié le 21 Déc. 2022

2022-500 Premières mesures d’urgence pour répondre à la crise énergétique

Publié le 21 Déc. 2022

2022-501 FARDA 2022-2026

Publié le 21 Déc. 2022

2022-502 Pacte d’Engagement de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM)

Publié le 21 Déc. 2022

2022-503 Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais - Pacte des solidarités humaines

Publié le 21 Déc. 2022

2022-471 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 29 Nov. 2022