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2022-472 Information à l’assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de renouvellement des adhésions aux associations dont le Département est membre

Publié le 29 Nov. 2022

2022-473 Information à l’assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de régie

Publié le 29 Nov. 2022

2022-474 Information à l’assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de tarification

Publié le 29 Nov. 2022

2022-475 Compte-rendu annuel de l’exercice de la délégation au Président du Conseil départemental d’attribuer ou de retirer les bourses entretenues sur le budget départemental - Année 2021

Publié le 29 Nov. 2022

2022-476 Propositions de transformations d’emplois

Publié le 29 Nov. 2022

2022-477 Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 29 Nov. 2022

2022-478 Rapport relatif à la fixation des bureaux de vote électronique et à leur composition pour l’élection des représentants du personnel du 8 décembre 2022

Publié le 29 Nov. 2022

2022-479 Règlement du télétravail au Département du Pas-de-Calais

Publié le 29 Nov. 2022

2022-480 Évolution de la rémunération des assistants familiaux employés par le Département

Publié le 29 Nov. 2022

2022-481 Rapport relatif à l'attribution d'une prime de revalorisation dite SEGUR aux médecins territoriaux

Publié le 29 Nov. 2022

2022-482 Rapport relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains encadrants des maisons du département solidarité

Publié le 29 Nov. 2022

2022-483 Présentation du rapport sur la situation en 2021 du Département en matière de développement durable

Publié le 29 Nov. 2022