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2022-305 Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 04 Oct. 2022

2022-306 Modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du 8 décembre 2022

Publié le 04 Oct. 2022

2022-307 Médecins généralistes salariés - indemnisation de la permanence de soins ambulatoires

Publié le 04 Oct. 2022

2022-308 Modalités d'organisation du travail en cas d'évènement, d'opération ou de mission à caractère exceptionnel

Publié le 04 Oct. 2022

2022-309 Remplacement de Madame Denise Bocquillet au sein de la 2eme commission thématique solidarités humaines

Publié le 04 Oct. 2022

2022-310 Remplacement de Madame Denise BOCQUILLET au sein des commissions internes et organismes extérieurs du Département

Publié le 04 Oct. 2022

2022-311 Remplacement de Madame Denise BOCQUILLET au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille (EPDEF)

Publié le 04 Oct. 2022

2022-312 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 04 Oct. 2022

2022-313 Budget supplémentaire de l'exercice 2022- Affectation du résultat

Publié le 04 Oct. 2022

2022-314 Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 en Hauts-de-France

Publié le 04 Oct. 2022

2022-244 - Appel à projets des politiques d’inclusion durable 2022 – phase 1

Publié le 04 Juil. 2022

2022-245 - Appel à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2022

Publié le 04 Juil. 2022