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2022-487 Complément aux délégations d'attribution du Président du conseil départemental

Publié le 21 Déc. 2022

2022-488 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme des biens du Département dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 21 Déc. 2022

2022-489 Compte-rendu de la délégation Action et défense en justice dans le cadre de l’article L.3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 21 Déc. 2022

2022-490 Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 21 Déc. 2022

2022-491Propositions de transformations d’emplois

Publié le 21 Déc. 2022

2022-492 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter de l'exercice budgétaire

Publié le 21 Déc. 2022

2022-493 Ajustements des règles et dérogations applicables à la gestion patrimoniale comptable dans le cadre de la mise en place du référentiel M57 à compter de l’exercice budgétaire 2023

Publié le 21 Déc. 2022

2022-494 Remises gracieuses dans le champ social (hors RSA)

Publié le 21 Déc. 2022

2022-495 Rapport annuel du mandataire de la collectivité, administrateur de la Société d’Economie Mixte Territoires Soixante-Deux

Publié le 21 Déc. 2022

2022-496 Candidature du Conseil départemental à une subvention globale Fonds Social Européen pour la période de programmation 2021-2027

Publié le 21 Déc. 2022

2022-497 Débat d’Orientation Budgétaire pour 2023

Publié le 21 Déc. 2022

2022-498 Adoption du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2022-2027

Publié le 21 Déc. 2022