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2023-281 Délibération portant dispositions diverses d'amélioration des conditions d'exercice de l'accueil familial

Publié le 07 Juil. 2023

2023-282 Défi Biodiv’62, un plan d’actions pour la biodiversité ordinaire et extraordinaire du Département

Publié le 07 Juil. 2023

2023-283 Soutien à Pas-de-Calais Habitat - Office public de l'habitat

Publié le 07 Juil. 2023

2023-284 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 07 Juil. 2023

2023-285 Exposition Pas-de-Calais terre d'innovations - convention de partenariat

Publié le 07 Juil. 2023

2023-133 Convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2023-2026 entre le Département du Pas-de-Calais et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

Publié le 06 Avr. 2023

2023-134 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

Publié le 06 Avr. 2023

2023-135 Les 30 ans d'EDEN 62

Publié le 06 Avr. 2023

2023-136 Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais (ADRT) Agence Pas-de-Calais Tourisme - Convention d'objectifs et de partenariat 2023-2027 - Demande de participation 2023

Publié le 06 Avr. 2023

2023-137 Soutien aux structures culturelles de rayonnement départemental, territorial et local

Publié le 06 Avr. 2023

2023-138 Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur

Publié le 06 Avr. 2023

2023-139 Plateforme des métiers de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Conventionnement avec l’ensemble des partenaires du consortium

Publié le 06 Avr. 2023