2022-488 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme des biens du Département dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-489 Compte-rendu de la délégation Action et défense en justice dans le cadre de l’article L.3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-493 Ajustements des règles et dérogations applicables à la gestion patrimoniale comptable dans le cadre de la mise en place du référentiel M57 à compter de l’exercice budgétaire 2023