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2023-425 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SEM Territoires soixante-deux pour les exercices 2016 à 2021

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-261 Remplacement d’un siège vacant à la Commission Permanente du Conseil départemental

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-262 Remplacement de Messieurs Bertrand PETIT et Jean-Marc TELLIER au sein des commissions internes et organismes extérieurs du Département

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-263 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-264 Rapport modificatif relatif à l'exercice des fonctions de référent déontologue de l'élu

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-265 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive dans le cadre de l'article L.3211-2 du CGCT

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-266 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l'article L.3221-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-267 Compte-rendu d'utilisation du crédit pour dépenses imprévues - Exercice 2022

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-268 Demandes de levée de prescription quadriennale

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-269 Propositions de modifications d'emplois et de créations de vacations

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-270 Dispositions relatives à la prestation d’action sociale « titres-restaurant » attribuée aux agents territoriaux

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-271 Compte administratif de l'exercice 2022 - Compte de gestion - Détermination du résultat

Publié le 07 Juil. 2023

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